Association pour les REcherches Sous MArines en Roussillon

Statuts modifiés par l’assemblée générale du 30 juin 2012

ARTICLE 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ASSOCIATION POUR LES RECHERCHES SOUS-MARINES EN ROUSSILLON et pour sigle ARESMAR.

 

ARTICLE 2 - Cette association a pour objet la promotion des recherches scientifiques exécutées dans le milieu subaquatique concernant l'archéologie, la géologie, la biologie et les sciences connexes, et la diffusion des résultats de ces recherches par des publications, conférences, expositions et toute manifestation de caractère scientifique ou culturelle.

 

ARTICLE 3 - Le siège social est fixé à : Université de Perpignan Via Domitia, bat. Y, 52 av. Paul-Alduy, 66860 PERPIGNAN CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, mais devra rester dans le département des Pyrénées-Orientales.

 

ARTICLE 4 - L'association se compose de :

a/ membres actifs    b/ membres d'honneur

 

ARTICLE 5 -  Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite et être agréé par le bureau. Les membres d'honneur sont désignés par le bureau.

 

ARTICLE 6 - Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Ils ont la possibilité de majorer volontairement celle-ci avec une cotisation dite de soutien. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 7 - La qualité de membre se perd par :

a/ le décès ou la démission

b/ la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant préalablement été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 - Les ressources de l'association comprennent :

a/ le montant des cotisations

b/ les subventions de l'État et des collectivités locales

c/ toutes ressources autorisées par la loi et les textes réglementaires.

 

ARTICLE 9 - L'association est dirigée par un bureau de trois membres au minimum élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et si nécessaire d'adjoints. Il peut coopter des conseillers, nécessairement membres de l'association ; les conseillers prennent part aux délibérations et leur mandat expire lors du renouvellement du bureau/

En cas de vacance, le bureau désigne un conseiller pour occuper le poste vacant, mais ce choix sera soumis à ratification par la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 10 - Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 - L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Elle comprend les membres actifs et les membres d'honneur.

Les participants sont prévenus au moins quinze jours à l'avance par le secrétaire, qui communique l'ordre du jour.

Le bureau présente un rapport moral et un rapport financier ; le quitus est demandé à l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire ne peut modifier les statuts que si la proposition de modification a été communiquée lors de sa convocation.

 

ARTICLE 12 - L'assemblée générale extraordinaire est convoquée, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 11, sur la demande soit du bureau soit de la majorité des membres actifs.

 

ARTICLE 13 - La dissolution ne peut intervenir qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents à l'assemblée générale, la proposition de dissolution figurant à l'ordre du jour. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.