Association pour les REcherches Sous MArines en Roussillon

Le Département des Recherches Subaquatiques et Sous Marines du Ministère de la Culture a en charge le suivi et la protection de l'ensemble du patrimoine subaquatique national, et en particulier des Biens Culturels Maritimes.

Le patrimoine culturel qui se trouve dans les fonds marins est protégé par la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de l'UNESCO et par le Code du Patrimoine français. Par ailleurs, tout élément de patrimoine sorti de l'eau se détruit irrémédiablement et rapidement s'il ne fait pas l'objet de mesures de conservation techniques très spécifiques.

Aucune intervention n'est autorisée sur un site archéologique terrestre comme subaquatique sans l'autorisation expresse et formelle du Ministère de la Culture. Sans cette autorisation, toute intervention constitue un délit puni de sévères amendes ou d'une peine de prison.